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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web tubbovocal.info ainsi que les services proposés par Tubbovocal.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

2. Définitions

  • Site : désigne le site web accessible à l'adresse tubbovocal.info
  • Éditeur : désigne Tubbovocal, société éditrice du site
  • Utilisateur : désigne toute personne accédant et utilisant le site
  • Client : désigne toute entreprise ou organisation souscrivant à nos services de recrutement
  • Services : désigne l'ensemble des prestations de recrutement et de conseil RH proposées

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente en raison de la nature d'internet et des opérations de maintenance nécessaires.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.

4. Services proposés

Le site propose les services suivants :

  • Présentation des services de recrutement de Tubbovocal
  • Formulaire de contact pour demande d'information
  • Informations sur les méthodologies et tarifs
  • Contenu informatif sur le recrutement et la gestion des talents

L'éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des services à tout moment.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
  • Collecter des données à des fins commerciales sans autorisation
  • Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Transmettre du contenu illégal, diffamatoire ou offensant

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, design, textes, images, logos, codes) est la propriété exclusive de Tubbovocal ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant le site et en soumettant vos données personnelles, vous consentez à leur collecte et traitement dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

  • L'accès au site ou l'impossibilité d'y accéder
  • L'utilisation du site ou l'impossibilité de l'utiliser
  • Pannes, bugs, virus ou dysfonctionnements techniques
  • Interruptions de service pour maintenance ou mise à jour
  • L'inexactitude ou l'obsolescence des informations publiées
  • Les décisions prises sur la base des informations du site

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes pointant vers le site nécessite l'autorisation préalable écrite de l'éditeur.

10. Conditions commerciales

Les services de recrutement proposés par Tubbovocal font l'objet de conditions générales de vente spécifiques qui sont communiquées aux clients lors de la souscription.

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis. Seuls les tarifs confirmés par devis font foi.

11. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à notre politique des cookies. En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'éditeur adhère au service du Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Site web : www.cmap.fr

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 27 rue Victor Hugo, 69002 Lyon, France

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